Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application TitanBTP, accessible à l'adresse app.titanbtp.com. En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.

2. Inscription

L'accès au service se fait sur abonnement (offres Solo ou Pro), après prise de contact et mise en place de votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

3. Utilisation du service

TitanBTP est un outil de gestion destiné aux professionnels du BTP. Vous vous engagez à utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension de votre compte.

4. Estimation IA

Les estimations générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Il appartient à l'utilisateur de vérifier et d'ajuster les estimations selon sa propre expertise.

5. Propriété des données

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans l'application (devis, factures, informations clients, projets). TitanBTP ne revendique aucun droit de propriété sur vos données.

6. Responsabilité

TitanBTP s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. TitanBTP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.

7. Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant (page Contact ou email indiqué sur le site). La suppression sera effectuée après traitement de votre demande. Vos données seront définitivement effacées après un délai de 30 jours.

L'abonnement est annuel et facturé en une fois pour l'année en cours. En cas de résiliation ou de suppression de compte avant le terme, la période déjà payée reste due et ne donne pas lieu à remboursement.

8. Modification des CGU

TitanBTP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Évolution de l'application et des tarifs

L'application et les tarifs des offres sont amenés à être mis à jour régulièrement, pour faire évoluer le service et les fonctionnalités. Les utilisateurs en cours d'abonnement seront informés des changements de tarifs avec un préavis raisonnable.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@titanbtp.com.

Dernière mise à jour : février 2026